irfss-pacac-odyssee
-
-
- Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
-
-
MENTIONS LEGALES DU SITE
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour La Confiance dans l'Economie Numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Odyssée les présentes Mentions Légales.
Le site Odyssée est accessible à l'adresse suivante (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes Mentions légales détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlementations applicables.
La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentent Mentions Légales.
ARTICLE 1 - INFORMATIONS LEGALES
En vertu de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour La Confiance dans l'Economie Numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Editeur du site
Le site Odyssée est édité par :
Institut de Formation Saint-Joseph
domicilié à l'adresse suivante : 208, boulevard Chave, 13005 Marseille - France
Téléphone : +33(0) 4.91.47.28.02
Adresse e-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Ci-après "l'Editeur"
B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est :
Mme Hue Gilberte
Adresse e-mail de contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Ci-après "le Directeur de publication"
C. Hébergeur du site
Le Site Odyssée est hébergé par :
Ikoula Hosting Services dont le siège est situé à l'adresse suivante : 175-177 rue d'Aguesseau, 92100 Boulogne Billancourt - France
Téléphone : +33(0) 1 84 01 02 50
Adresse e-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le Site Odyssée.
Ci-après les "Utilisateurs"
ARTICLE 2 - CONFIDENTALITE
A. Données collectées et traitées
Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des Utilisateurs du Site respectent les principes suivants :
- Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'Utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'Utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
- Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes Mentions Légales ;
- Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
- Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'Utilisateur est informé.
- Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d'être licite, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :
-
L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;
-
Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;
-
Le traitement répond à une obligation légale ;
-
Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
-
Le traitement s'explique par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ;
-
Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
Les données à caractère personnel collectées sur le site Odyssée sont les suivantes : nom, prénom et adresse e-mail.
Ces données sont collectées lorsque l'Utilisateur effectue des opérations suivantes sur le site : inscription sur la plateforme Odyssée.
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans les conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées selon la durée de souscription de l'Utilisateur.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes : les données enregistrées (nom, prénom, adresse e-mail) doivent permettre l'identification des Utilisateurs ayant accès au Site Odyssée, de permettre la gestion des paramètres de connexion mais aussi de pouvoir suivre les interactions entre les utilisateurs et les ressources ou la publication des articles (identification de l'Utilisateur, date d'inscription, date de dernière visite, heures et événements).
B. Hébergement des données
Tel que mentionné plus haut, le site Odyssée () est hébergé par : Ikoula Hosting Services, dont le siège est situé à l'adresse ci-après : 175-177 rue d'Aguesseau, 92100 Boulogne Billancourt - France.
L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : +33(0) 1 84 01 02 50
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.
C. Les responsables du traitement des données
Le responsable du traitement des données au niveau national est le Président de la Croix-rouge française.
Le responsable du traitement des données à caractères personnel pour l'Institut de Formation Saint-Joseph CRF Marseille est : Mme Hue Gilberte et peut être contactée par e-mail à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
D. Le délégué à la protection des données
Les personnes suivantes ont été nommées Délégué à la protection des données :
- Au niveau national pour la Croix-rouge française : Mme Graff (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.)
- Au niveau régional pour la Croix-rouge française : M. Beullier (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.)
E. Droit de l'Utilisateur et procédure de mise en oeuvre des droits de l'Utilisateur
Conformément à la règlementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'Utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'Utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénoms et nom ainsi que son adresse e-mail.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'Utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
1. Droits d'accès, de rectification et droit à l'oubli
L'Utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
L'Utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour et modifier ses données en consultant son profil après connexion ou en contactant l'Institut de Formation Saint-Joseph CRF Marseille par e-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., le référent de l'ENT de l'Institut de Formation : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
2. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données
Enfin, l'Utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démonter l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'Utilisateur.
3. Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
4. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'Utilisateur, et que l'Utilisateur souhaite contester cette décision, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, ) ou tout juge compétent.
F. Obligation du responsable du traitement des données
Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'Utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'Utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractères personnel de l'Utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'Utilisateur par tout moyen.
G. Cookies
Le site a recours aux techniques de "cookies" lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'Utilisateur.
1. Opposition de l'Utilisateur à l'utilisation de fichiers "cookies" par le Site.
Il est porté à la connaissance de l'Utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces "cookies" en configurant son logiciel de navigation.
Dans le cas où l'Utilisateur décide de désactiver les fichiers "cookies", il pourra poursuivre sa navigation sur le Site. Toutefois, tout dysfonctionnement du Site provoqué par cette manipulation ne pourra être considéré comme étant du fait de l'Editeur du Site.
2. Description des fichiers "cookies" utilisés par le Site
L'Editeur du Site attire l'attention de l'Utilisateur sur le fait que les "cookies" suivants sont utilisés lors de sa navigation : Cookies de session.
De plus, le Site intègre des boutons de réseaux sociaux. Des fichiers "cookies" de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d'être stockés sur l'ordinateur de l'Utilisateur lorsqu'il utilise ces fonctionnalités.
L'attention de l'Utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres, possiblement différentes de celles présentées ici. L'Editeur du Site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et de gestion des données personnelles de ces sites.
ARTICLE 3 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 4 - CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Editeur aux adresses suivantes : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Editeur aux coordonnées précisées dans les présentes Mentions Légales.
ARTICLE 5 - LIENS
Le site Odyssée propose de nombreux liens vers d'autres sites, essentiellement des sites officiels (institutions, organismes publics) mais aussi vers quelques sites d'associations. Ces pages web dont les adresses sont régulièrement vérifiées, ne font pas partie du site.
irfss-pacac-odyssee.com n'est pas responsable de la teneur desdits sites, et ne sera tenu responsable d'aucun dommage ou préjudice en découlant. Les liens vers d'autres sites sont fournis aux utilisateurs uniquement par pure commodité.
Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins de formations, associatives, professionnelles : toutes utilisations à des fins commerciales ou publicitaires sont exclues. Cette autorisation ne s'applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Le Site Odyssée vous souhaite une excellente navigation.