Centre Français d'exploitation du droit de Copie :

Reproduction d'oeuvres protégées effectuée avec l'autorisation du CFC. Toute rediffussion à des tiers est interdite. Les extraits d'oeuvres copiées ne doivent pas excéder 10% de la publication.

Préambule :

La présente charte a pour objet de définir les conditions d’utilisation, les règles de bon usage de cette plate-forme.

I - Domaine d'application :

La charte s'applique à tous les utilisateurs : étudiants, formateurs, enseignants, personnels administratifs, administrateurs.

Chaque utilisateur s’engage à connaître et à appliquer les dispositions de la présente charte.

II - Conditions d'accès :

Le droit d'accès aux ressources informatiques de cette plate-forme est soumis à l'autorisation préalable des administrateurs du site.

Un accès personnalisé est donné à chaque abonné.  Lors de l’inscription, le nom et le prénom, une adresse e-mail sont demandés afin de pouvoir établir un login et un mot de passe permettant ainsi la connexion à cette plate-forme.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Le droit d'accès est strictement personnel et ne peut en aucun cas être transféré, même temporairement, à un tiers. Toute action utilisant l'autorisation d'une autre personne est interdite, même si cette personne bénéficie d'une autorisation analogue.

L'utilisateur ne doit pas utiliser ou tenter d'utiliser des ressources informatiques pour lesquelles il n'a pas reçu de droits d'accès. Les utilisateurs ne doivent pas utiliser une fausse identité ou masquer leur véritable identité.

L'accès peut être retiré, partiellement ou totalement, temporairement ou définitivement, en cas de non-respect de la charte.

III - Usage pédagogique et privé :

Les ressources informatiques de la Croix-Rouge française sont mises à disposition des utilisateurs dans le cadre des activités pédagogiques des établissements de la Croix-rouge française.

Un usage raisonnable et à fin non lucrative des ressources de la Croix-Rouge française est toléré lorsqu’il s’inscrit dans le cadre des nécessités de la vie courante, et à condition que cet usage ne constitue pas une entrave aux activités pédagogiques. L'utilisation à des fins privées des ressources informatiques mises à disposition par la Croix-Rouge française conduit l'utilisateur à assumer l'entière responsabilité pénale et civile de l'utilisation qu'il fera des ressources informatiques à des fins privées.

Les informations à usage privé doivent être marquées de manière explicite et non ambiguë par la dénomination « usage personnel » :

  • les informations à usage privé doivent être stockées dans des espaces physiques ou virtuels nommés « usage personnel » ;
  • tout message à usage privé doit comporter la mention « usage personnel » dans son objet ou être classé dans des dossiers nommés « usage personnel ».

Toute autre information sera considérée comme une information à caractère pédagogique.

IV - Respect des droits de la propriété et droits à l'image :

Droit de propriété :

La législation interdit à tout utilisateur de faire des copies des fichiers, pour quelque usage que ce soit. Les copies de sauvegarde personnelles sont la seule exception. Il n'est pas obligatoire pour un formateur de mettre ses contenus en ligne. Le formateur peut réaliser un contrat de cession si celui-ci le juge utile. Il est interdit d'utiliser les œuvres d'un formateur sans son consentement. En outre, le contenu d'un cours numérique doit respecter les conditions fixées par le Centre français d'Exploitation du droit de Copie.

Droit à l’image :

Selon les articles 226-1 à 226-8 du code civil, tout individu jouit d'un droit au respect de sa vie privée ainsi que d'un droit à l'image. En vertu de ces dispositions, la publication ou la reproduction d'une photographie sur laquelle une personne est clairement reconnaissable n'est possible qu'avec son consentement préalable, que l'image soit préjudiciable ou non.

V - Respect du cadre législatif :

Informations proscrites ou contraires à la morale :

Il est strictement interdit de stocker, émettre ou faire suivre sciemment des informations contraires à la morale et/ou proscrites par les lois en vigueur, notamment des informations :

  • à caractère violent, pornographique ou susceptibles de porter atteinte à la dignité, à l'honneur ou à l'intégrité de la personne humaine, ainsi qu’à la protection des mineurs ;
  • susceptibles d'encourager à la commission de crimes et délits, d'inciter à la consommation de substances illicites, à la discrimination, à la haine, ou à la violence;
  • faisant l'apologie de crimes contre l'humanité ;
  • constitutives de harcèlements quels qu’ils soient,
  • à caractère diffamatoires, injurieux, vulgaires, obscènes, menaçants pour la vie privée d'autrui;
  • violant les règles et la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle ; Il est interdit à tout utilisateur de copier ou d’utiliser illicitement des logiciels ou informations protégés par une licence, des droits d’auteurs ou tout droit de propriété.

VI - Contrôles et collecte d'informations :

Afin de garantir le bon fonctionnement technique et la sécurité de ses systèmes d’information, et de préserver ses intérêts,la Croix-Rouge française se réserve le droit de limiter, d'analyser et de contrôler l'utilisation des ressources matérielles et logicielles, ainsi que les échanges, quelles que soient leur nature ou leur objet, effectués via ses systèmes d’information. Dans ce cadre, la Croix-Rouge française utilise notamment des journaux conservant les traces de certaines actions des utilisateurs.

Les actions de contrôle et d’analysemis en œuvre par la Croix-Rouge françaisesont réalisées en cas de détection de comportement anormal ou dans les cas spécifiques prévus par la loi. Elles n’ont pas vocation à surveiller de façon systématique l’activité de chaque utilisateur.

Ces actions de contrôle et d’analyse sont réalisées exclusivement par les administrateurs informatiques dans le respect de la législation applicable, et notamment de la loi « Informatique et Libertés ». Les administrateurs informatiques sont tenus à la confidentialité des informations qu’ils pourraient être amenés à connaître à cette occasion.

VII - Accès aux informations à usage personnel :

La Croix-Rouge française se réserve le droit d’autoriser l’accès aux informations à usage personnel en casde demande qualifiée des autorités compétentes de la justice ou de la police.

VIII - Blocage des accès :

Dans le cas d'utilisations illégales ou non autorisées ou remettant en cause le bon fonctionnement des SI, la sécurité des SI ou les intérêts de la Croix-Rouge française, la plate-forme pourra mettre en œuvre les actions de protection adaptées et de correction nécessaires jusqu’au retour à la normale.

Par mesures techniques ou administratives, les accès à Internet et à la messagerie de l'ENT pourront être suspendus, restreints ou supprimés, individuellement ou collectivement quand cela sera nécessaire, notamment pour le maintien de la bonne marche ou de l’intégrité des SI de la Croix-Rouge française.

Les accès de l’utilisateur aux ressources informatiques peuvent être modifiées ou retirées à tout moment par la Croix-Rouge française.

Ces dispositions pourront être prises sans information préalable des utilisateurs.

IX - Outils de formation Croix-Rouge française :

Des outils de formation (documentation, e-learning, outils collaboratifs, sites Internet, streaming…) sont mis à disposition des élèves/étudiants par la Croix-Rouge française. Les utilisateurs doivent respecter les règles d’utilisation suivantes :

  • s’exprimer avec courtoisie et dans le respect des principes de la Croix-Rouge française ;
  • ne pas publier de contenu pouvant porter atteinte à l’image ou à la réputation de la Croix-Rouge française ou comprenant des informations illicites ou offensantes.
  • respecter la propriété intellectuelle des cours ou travaux mis à disposition sur les plates-formes collaboratives ; ces cours et travaux restent la propriété intellectuelle de ses auteurs ; il importe donc de citer les sources des documents utilisés en référence ; chaque utilisateur doit utiliser (reproduire, copier, diffuser, modifier...) ces documents dans les conditions de licences définies ou après avoir obtenu préalablement l’autorisation de ou des titulaire(s) de ces droits.
  • les élèves/étudiants participant à des travaux autorisent leur mise en ligne et acceptent leur utilisation par les pairs dans les conditions prévues ci-dessus.

X - Dispositifs de contrôle des accès aux outils de formations :

Les informations enregistrées dans les journaux pour chaque accès aux outils de formations sont :

  • date et heure de la connexion ;
  • identification de l’utilisateur, et le cas échéant son profil d’accès ;
  • profil associé à la connexion (privilèges attribués) ;
  • détail des éventuels incidents recensés par les logiciels de sécurité (antivirus, parefeu …).

Il pourra être procédé à la lecture du contenu des fichiers non personnels. Dans ce cas, la Croix-Rouge française pourra informer par écrit l’utilisateur dont les données ont été consultées.

XI – Mesures de sécurité :

La sécurité est l'affaire de tous : chaque utilisateur des ressources informatiques doit y contribuer et mettre en application les règles de bon sens et les recommandations fournies par les administrateurs.

Afin de permettre la mise en œuvre par l’établissement d’une parade de premier niveau, l’utilisateur doit respecter au minimum, les prescriptions suivantes :

  • prescription 1 : ne pas diffuser son mot de passe.
  • prescription 2 : changer de mot de passe régulièrement.
  • prescription 3 : protéger spécifiquement ses fichiers confidentiels.
  • prescription 4 : utiliser un anti-virus sur tous documents, fichiers ou matériels.
  • prescription 5 : ne pas répondre aux messages en masse ou en chaîne des messageries.
  • prescription 6 : ne jamais quitter son poste de travail en laissant accessible une session en cours (mise en veille avec mot de passe après cinq minutes d’inactivité).
  • prescription 7 : ne pas laisser à disposition des fichiers informatiques contenant des données confidentielles.

XII - Virus informatiques :

L'utilisation d'Internet et des supports de stockage (DVD, cd-rom, clés USB) peut, malgré les précautions prises, provoquer la transmission et l'installation sur le poste de travail de l'utilisateur, à l'insu de ce dernier, de programmes ou fichiers (virus, cheval de Troie, malware, spyware, etc.), qui altèrent ou pillent les données et logiciels qu'il contient.

Ces risques, très importants, peuvent conduire à la destruction partielle ou complète de certaines données des ordinateurs. Certains virus plus "subtils" peuvent vous espionner et envoyer des messages à votre insu ou bien copier des documents confidentiels.

Il est donc primordial de signaler aux administrateurs tout message d’alerte dans ce domaine.

L'utilisateur est responsable de la sauvegarde et de l'intégralité de ses documents. Cette plate-forme ne pourra être tenue pour responsable de la perte ou de l'altération des données ainsi que des conséquences qui s'en suivent.

XIII – Internet :

L’internet est un outil qui est mis à la disposition de l'utilisateur dans le cadre de sa formation ou d’enseignement. Il doit donc en faire un usage approprié.

Les contenus fournis via Internet sont rarement garantis quant à leur qualité, leur statut légal ou leur droit d’usage à titre professionnel. L’utilisateur doit faire preuve de la plus grande vigilance pour ce qui concerne la confidentialité, l’intégrité et la fiabilité des éléments envoyés, reçus ou consultés sur Internet.

L’utilisateur doit exercer une vigilance toute particulière lors de la navigation sur Internet ; il lui est notamment interdit de :

  • visualiser, télécharger, transmettre ou conserver des contenus illicites ou attentatoires à l'image de la Croix-Rouge française ;
  • communiquer ses coordonnées, en particulier son adresse électronique, sur des sites sans rapport avec l’activité pédagogique ou dont l’image est incompatible avec celle de la Croix-Rouge française ;

Un usage raisonnable de l’accès à Internet est admis lorsqu’il s’inscrit dans le cadre des nécessités de la vie courante, et à condition que cet usage ne constitue pas une entrave à l’usage pédagogique.

Toute ouverture d’un outil de communication en ligne (forum, communauté ou site internet) par un utilisateur en tant qu’étudiant de l’établissement nécessite l’autorisation de l’établissement.

L’usage des emblèmes et logos de la Croix-Rouge française et la participation à des forums, blogs, groupes de discussions ou à des réseaux sociaux en tant qu’étudiant d’un établissement de la Croix-Rouge française est subordonnée aux mêmes conditions.

Lors de l’utilisation de ces outils de communication en ligne, l’utilisateur veillera, en tant que représentant de la Croix-Rouge française, à respecter le droit de la presse, le secret professionnel, le respect de la vie privée, notamment en cas de publication de photo, et respectera les orientations et consignes de la Croix-Rouge française.

L’utilisateur représentant la Croix-Rouge française ne doit pas porter atteinte à l’image de la Croix-Rouge française, notamment dans le cadre d’interventions sur des forums ou des espaces de discussion assimilés (blogs, messagerie instantanée, etc.).

Par ailleurs, toutes les activités de l’utilisateur, ainsi que les données concernant l’utilisateur(sites consultés, messages échangés, données fournies au travers des formulaires, données collectées à l’insu de l’utilisateur, etc.)peuvent être enregistrées par des tiers, analysées pour en déduire ses centres d’intérêt, etc., et utilisées à des fins commerciales ou autres. Toutes précautions doivent être prises par l’utilisateur à cet égard.

Cookies :

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site des cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les cookies permettent de garantir la continuité de connexion d'une page à une autre et ne retiennent que le nom d'utilisateur dans le navigateur pour faciliter la reconnexion pour certaines applications.

XIV – Entrée en vigueur de la présente charte :

L’inscription par chaque utilisateur implique la prise de connaissance de la charte informatique et en a accepté les clauses.

XV – Conséquences des manquements à la charte :

Le non-respect des principes et règles décrits dans la présente Charte est susceptible de donner lieu à d'éventuelles sanctions disciplinaires adaptées à la gravité des agissements, conformément au règlement intérieur de l’établissement.

Mesures et sanctions applicables par le responsable informatique :

  • déconnecter un utilisateur, avec ou sans préavis selon la gravité de la situation ;
  • isoler ou neutraliser provisoirement toute donnée ou fichier manifestement en contradiction avec la charte ou qui mettrait en péril la sécurité des moyens informatiques ;
  • Poursuites civiles et pénales : engager des poursuites civiles à l'encontre des utilisateurs.